1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Ivoire Hosting et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un des services proposés : hébergement web, noms de domaine, création de sites internet, hébergement WordPress, serveurs VPS, serveurs dédiés, revente d'hébergement, adresses e-mail professionnelles et prestations associées.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Commande
La commande est validée après réception du paiement (ou du premier paiement en cas d'abonnement) et après acceptation des présentes CGV. Ivoire Hosting se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de suspicion de fraude, d'utilisation abusive ou de commande antérieure impayée.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA) hors taxes (HT), comme il est indiqué sur chaque page du site. La TVA au taux en vigueur —18 % à ce jour— est ajoutée sur la facture, qui détaille le montant hors taxes, la TVA et le total à payer. Le montant qui fait foi est celui de la facture, avant le paiement. Les prix sont susceptibles d'évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN, Moov selon disponibilité)
- Virement bancaire
- Espèces, sur rendez-vous à notre agence d'Abidjan
Les services sont facturés d'avance. Le défaut de paiement à l'échéance peut entraîner la suspension puis la résiliation du service, sans que cela ouvre droit à un remboursement.
4. Durée et renouvellement
Les abonnements d'hébergement sont souscrits pour la durée choisie lors de la commande (généralement douze mois) et sont renouvelables. Le Client est informé avant l'échéance des modalités de renouvellement. À défaut de renouvellement, le service est suspendu puis les données sont supprimées selon les délais indiqués dans la Politique de remboursement.
5. Noms de domaine
L'enregistrement d'un nom de domaine est effectué auprès des registres compétents (notamment NIC.CI pour les domaines .ci). Le Client reconnaît qu'un nom de domaine est un bien soumis à des règles de gestion propres et qu'il ne peut garantir un droit de propriété absolu au-delà de la durée d'enregistrement payée. Les frais d'enregistrement et de renouvellement ne sont pas remboursables.
6. Droit de rétractation et remboursement
Les conditions de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
7. Obligations du Client
Le Client s'engage à respecter les Conditions d'utilisation, à fournir des informations exactes lors de la commande et à régler les sommes dues aux échéances prévues. Le Client est seul responsable du contenu qu'il publie.
8. Disponibilité et support
Ivoire Hosting met en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité de 99,90 % de ses services d'hébergement, hors maintenances planifiées et cas de force majeure. Le support est assuré par WhatsApp, téléphone et e-mail. Les délais de réponse sont indicatifs.
9. Sauvegardes
Ivoire Hosting effectue des sauvegardes régulières de ses infrastructures. Le Client reste responsable de la conservation de ses propres données et de ses sauvegardes. Ivoire Hosting ne peut être tenue responsable d'une perte de données consécutive à une erreur du Client, à une attaque informatique ou à un cas de force majeure.
10. Responsabilité
La responsabilité de Ivoire Hosting est limitée, en tout état de cause, au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze derniers mois. Ivoire Hosting ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires ou pertes de données.
11. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement en nous contactant avant la date d'échéance. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Ivoire Hosting peut résilier un service en cas de manquement grave du Client, notamment en cas de non-respect des Conditions d'utilisation.
12. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit nous être adressée par écrit à info@ivoirehosting.com. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan, le droit ivoirien étant applicable.
Dernière mise à jour : 23/09/2026